Article 1 : L’adoptant s’engage à conserver l’animal toute sa vie durant. L’adoptant pourra ni le donner ni le vendre à autrui. En cas de force majeure ou pour toute raison particulière, si l’adoptant doit néanmoins s’en séparer, il s’engage à en informer l’association Orfée afin qu’une solution soit trouvée d’un commun-accord ; en cas de rapatriement de l’animal, les frais seront imputés à l’adoptant.

Article 2 : L’association interdit l’euthanasie de l’animal. Il y a néanmoins deux exceptions :
- en cas d’état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire ;
- animal déclaré et confirmé dangereux par un vétérinaire et un éducateur animalier agréé.

Article 3 : L’adoptant s’engage à laisser à l’animal libre accès dans la totalité de son habitat. L’animal ne devra en aucun cas être logé dans un chenil ou une chatterie et ne sera jamais maintenu à l’attache.

Article 4 : Le rappel annuel des vaccins est obligatoire (se référer au carnet de vaccination).

Article 5 : L’association interdit de laisser procréer l’animal.
Si la stérilisation n’est pas effectuée par l’association, l’adoptant s’engage à stériliser/castrer l’animal dès l’âge de 6 mois. Si l’animal est adulte, la stérilisation/castration devra être réalisée dans le mois qui suit l’adoption.
Dès que l’adoptant aura renvoyé le rapport vétérinaire attestant de la stérilisation/castration à l’association, le chèque de caution sera restitué. En cas de non transmission du justificatif de réalisation de l’opération avant la date indiquée sur le contrat, l’association encaissera le chèque de caution.

Article 6: Le tarif d’adoption prend en compte les frais engagés par l’’association pour l'identification, la castration/stérilisation, le déparasitage, les vaccins de base, la pension….
Si l’adoptant désire que l’animal soit testé pour certaines maladies spécifiques, il doit en faire la demande à l’association et les tests seront effectués à ses frais.
Les frais bancaires pour les versements ne sont pas pris en charge par l’association.

Article 7: Les arrhes versées lors de la réservation de l’animal seront encaissées par l’association et ne seront pas restituées en cas d’annulation ou de retour de l’animal.
Le solde versé pour l’adoption ne sera pas restitué au-delà d’un délai de 7 jours suivants l’adoption. Néanmoins, l’adoptant sera dans l’obligation de restituer l’animal à l’association dans les meilleurs délais.

Article 8: En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’association se décharge de toute responsabilité. En effet, au vu de ses moyens financiers et des origines diverses des animaux, l’association se voit dans l’impossibilité de garantir un état de santé optimal.

Article 9: Les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront, en aucun cas, remboursés par l’association, même si l’animal devait être restitué à cette dernière.

Article 10: La carte d’identification définitive sera remise à l’adoptant après la réception d’un document justifiant la stérilisation/castration de l’animal et/ou la réalisation du rappel du vaccin.
Si l’animal part déjà stérilisé/castré et vacciné, la demande de changement de propriétaire auprès de la Société centrale canine sera effectuée, un mois après la remise de l’animal.

Article 11 : En cas de changement d’adresse, l’adoptant s’engage à communiquer sa nouvelle adresse.

Article 12 : L’adoptant s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l‘animal (y compris photos) et accepte que des nouvelles soient prises par l’association, régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.

Article 13 : En signant le présent contrat, l’adoptant accepte qu’un contrôle soit fait à son domicile par un membre de l’association ou un membre désigné afin de constater que l’animal va bien. Dans le cas contraire, l’association se voit en droit de retirer l’animal.

Article 14 : Le présent contrat, dûment signé, doit être renvoyé en deux exemplaires à l’association, avec une copie de justificatif de domicile (à l’adresse du contrat) et une copie de pièce d’identité valide. Le tout est à envoyer au siège de l’association.

Article 15 : En cas de non respect de l’un des articles du présent contrat, l’association s’autorise à reprendre l’animal, si besoin est avec l’intervention une juridiction compétente (Tribunal d’instance).

Avenant au contrat

A partir du 01/01/2011 :
- si le paiement de l'adoption se fait par virement sur le compte bancaire de l'association; si ce virement n'est pas arrivé sur le compte de l'association le jour du départ de l'animal , celui ci ne pourra être remis aux adoptants.

- si le paiement se fait en plusieurs fois par chèques (et ce validé par l'association), le 1er versement sera encaissé dès le départ de l'animal avec sa famille. L'association n'accepte des paiements qu'en 2 ou 3 fois maximum en fonction du montant des frais d'adoptions (si la famille adoptante souhaite régler ces frais en plusieurs fois, elle doit
en informer l'association dès sa validation d'adoption)

- le contrat d'adoption devra être signé au plus tard le jour du départ de l'animal et remis accompagné des frais d'adoption a un membre de l'association, à la famille d'accueil ou avoir été envoyé auparavant par courrier au siège de l'association .

Suite a de nombreux dysfonctionnements depuis le début du mois de décembre :

virements non effectués a la date convenue , chêques remis avec demande de paiements décalés sans en avoir discuté avec les responsables de l'association ,retard dans l'envoi de contrat et reglements une fois le chien adopté

l'association se voit donc pour assurer sa pérenité et continuer de pouvoir régler les frais de fourrière de chiens en grand danger d'euthanasie et les paiements de nos vétérinaires dans des délais raisonnables , d'être trés ferme sur les points edités le 19 décembre par ADMIN

Si demande de paiement des frais d'adoption en virement ce dernier devra etre sur le compte IMPERATIVEMENT avant le départ de l'animal
Si demande de paiement en plusieurs fois il faudra accord d'un des membres du bureau pour validation et le premier cheque sera encaissé dés la fin du délai légal de 7 jours
Si co voiturage les adoptants devront envoyer AVANT a l'association le cheque et le contrat

Nous remercions les futurs adoptants de leur compréhension

Nous rajoutons que pour toute demande d'adoption, vous devez remplir un formulaire d'adoption qui nous permet de connaître vos conditions de vie et d'accueil.

Lien pour télécharger le dossier d'adoption chien et chat :

https://profile.live.com/cid-ccf75af6d112281a/#!https://skydrive.live.com/?cid=ccf75af6d112281a&group=0&sc=documents!cid=CCF75AF6D112281A&id=CCF75AF6D112281A!397&sc=documents